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Alliance des Afro-Caraïbéens (AAC)

AAC défend la cause de la diversité ou communauté des Afro-Caraïbéens de France car elle est très absente de toute sphère politique, économique et administrative, et pourtant elle contribue au développement économique de leur pays la France. AAC intervient dans la prévention sanitaire sur les Nuisances ou pollutions sonores dans la société. Elle apporte donc son expertise sur les risques encourus à l'exposition au bruit du citoyen, fléau du monde moderne surtout dans les villes.

Statuts de l'Alliance des Afro-Caraïbéens

Publié le 19 Mai 2011 par AAC in Justice

AAC

Statuts de l’association « Alliance des Afro-Caraïbéens »

 

PREAMBULE

En France, les  Noirs sont encore confrontés à des préjugés séculaires. Ces préjugés se traduisent  notamment par des discriminations raciales dans différents domaines de leur vie, notamment dans l’accès à  l'emploi, à la formation, au logement, aux responsabilités sociales, économique et politiques.

L’Alliance des Afro-Caraïbéens en France est mise en place pour rompre avec cette logique de stigmatisation et de discrimination. A travers cette association, les populations noires entendent défendre leurs droits tout en assumant leurs obligations au sein de la société française.

L’Alliance des Afro-Caraïbéens entend interpeller les pouvoirs publics et les différentes composantes de la société française pour œuvrer au respect de la diversité et pour favoriser les valeurs républicaines inscrites dans la constitution française.

 

TITRE I. DENOMINATION, BUTS ET FONDEMENTS

 

Article 1 : Dénomination, siège, durée

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 sur les associations et le décret du 16 août 1991, ayant pour dénomination :

L’Alliance des Afro-Caraïbéens. Son sigle est l’AAC.

Le siège de l’association est fixé à la Maison du Combattant et des Associations (MdCA) au 20 rue Edouard Pailleron 75019 Paris. Il pourra être transféré à une toute autre adresse sur décision du Conseil d’ Administration.

La durée de l’AAC n’est pas limitée.

 

Article 2 : Buts

L’association « AAC» a pour but de :

 

1/ Contribuer à l'épanouissement économique, social et culturel des Noirs de France.

2/ Promouvoir la solidarité au sein de la communauté noire de France.

3/ Promouvoir l’image des Noirs et œuvrer pour le développement et la dignité du monde noir.

4/ Combattre la discrimination sous toutes ses formes et coopérer avec toutes les forces qui luttent pour la défense des droits de l’homme et contre la discrimination, le racisme, la xénophobie et toutes les formes d’intolérance.

5/ Assurer la promotion des cultures du monde noir.

6/ Favoriser le dialogue et les échanges culturels entre les différentes composantes de la société française.

7/ Constituer un interlocuteur face aux représentants politiques, aux acteurs économiques et aux autorités publiques nationales et européennes.

 

 L’association «AAC» pourra se constituer partie civile chaque fois qu’il l'estimera nécessaire, pour des délits avérés dans son champ d’action, notamment dans le domaine de la lutte contre le racisme et les discriminations raciales.

 

Article 3 : Fondements

L’action de l’AAC se fonde sur la défense des Droits de l’Homme et s’inscrit dans le respect des lois de la République française.

L’AAC n’est  inféodée à aucune organisation quelle qu’elle soit (religieuse, politique, philosophique, etc.…).

L’AAC peut, par ailleurs,  rejoindre un front de lutte dont les objectifs correspondent aux buts qu’elle s’est assignée.

 

TITRE II. COMPOSITION

L’AAC est composée de membres actifs, de membres d'honneur et de sympathisants.

Toute personne physique (ou morale) peut adhérer à l’AAC.

Le Bureau Exécutif  valide les adhésions.

S’agissant de l’adhésion d’une personne morale, pour être admise, celle-ci doit poursuivre des buts qui ne s’inscrivent pas fondamentalement en contradiction avec ceux de l’AAC.

Tout adhérent est tenu de verser sa cotisation annuelle.


Article 4 : Acquisition de la qualité de membre actif.

1/ Toute personne physique (ou morale) peut devenir membre actif de l’AAC.

Est membre actif de l’AAC, la personne physique (ou morale) adhérente, ayant versé sa cotisation annuelle et qui accepte de s’impliquer  de manière active dans les actions menées par la fédération.

 

Article 5 : Acquisition de la qualité de membre d’honneur.

1/ La qualité de membre d'honneur est attribuée par le Conseil d’ Administration et notifiée par le Bureau Exécutif à toute personnalité noire ou non, résidant en France ou non, qui le désire après avoir pris connaissance des statuts et qui est reconnue pour ses idées et/ou ses actions pour la défense des droits de l'homme et contre l'intolérance.

2/ Toutefois la dite personnalité doit s'engager à la non utilisation de sa qualité de membre d'honneur de l'association à des fins personnelles.

 

Article 6 : Acquisition de la qualité de sympathisant.

Le Bureau Exécutif peut attribuer la qualité de sympathisant à toute personne qui souhaite assister aux débats menés par l’AAC. Toutefois, les sympathisants ne peuvent pas prendre part aux votes organisés au sein de l’AAC.

 

Article 7 : Perte de la qualité de membre.

La qualité de membre se perd dans les conditions ci-dessous listées :

 

-       Démission 

-       Non-paiement de la cotisation après deux rappels successifs et une mise en demeure restée infructueuse 

-       Radiation prononcée par le CA à la suite d’un comportement ou d’actes jugés incompatibles avec les statuts ou le Règlement intérieur 

-       Dissolution de la Fédération

-       Décès.

 

En cas de démission ou de radiation, la cotisation de l’exercice en cours reste exigible.

  

TITRE III. ORGANISATION ET ADMINISTRATION

 

Article 8 : Assemblée générale.

1/ L’Assemblée Générale (AG) est l’instance suprême de l’AAC. L’AG se tient en décembre ou janvier et réunit tous les membres actifs à jour de leur cotisation et se tient en session ordinaire une fois l’an, sur convocation précisant un ordre du jour. Cette convocation doit parvenir aux membres deux semaines avant la date du jour de la session ordinaire annuelle.

2/ L’Assemblée Générale peut aussi être convoquée, en cas de nécessité, en session extraordinaire par le CA ou par au moins la 1/2 des adhérents de l’AAC. Les modalités pratiques sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale ordinaire.

3/ Le Règlement Intérieur de l’AAC fixe:

-le quorum permettant à l’Assemblée Générale de délibérer

-les modalités de prise des décisions.

4/ L’Assemblée Générale

Fait le bilan des orientations de l’association définies lors de la session précédente. De nouvelles orientations peuvent être définies à l’occasion.

Y sont élus le Président de l’AAC et les membres du bureau dans les conditions prévues dans l’article 9.2  des statuts.

Y sont élus aussi les membres du CA dans les conditions prévues dans l’article 9.1 des statuts.

5/ Comme pour les personnes physiques, chaque association membre de l’AAC dispose d’une seule voix.

Les personnes physiques votent pour les membres du C.A et  du bureau.

6/ En plus des membres de l’AAC, il est également possible d'y accueillir les délégués d'organisations amies porteurs de messages de solidarité. Ceux-ci ne peuvent toutefois participer aux travaux proprement dits que sur décision expresse du Conseil d'Administration ; mais ils ne peuvent participer aux votes.

 

Article 9 : Bureau Exécutif et Conseil d’Administration

1/ L’administration de l’AAC est assurée par un Conseil d’Administration (CA), élu pour deux (2) ans, en Assemblée Générale. Le CA est composé de 7 membres (proportionnellement au nombre de régions ou départements) :

-       Hommes et femmes en respectant la parité, membres du bureau élargi à d’autres adhérents représentant chaque département, région de France ou section de l’AAC. Si tous les postes ne sont pas pourvus, ils resteront vacants jusqu’à ce qu’ils soient occupés. Chaque département correspond à une section de l’AAC.

Il faut ajouter les membres du bureau au CA, soit un total de 12  membres (bureau exécutif et CA).

Le CA se réunit  deux (2) fois par an en mai et octobre (soit tous les cinq mois).

2/ Le Président et les membres du bureau exécutif et du CA sont élus par les adhérents au cours de l’Assemblée Générale à la majorité absolue au premier tour, ou à la majorité relative au second tour. Ils sont élus pour deux ans et son mandat est renouvelable une fois.

Il constitue un Bureau Exécutif composé de cinq membres :

-       Un Président

-       un Vice-président

-       un Secrétaire général

-       un Trésorier

-  un Trésorier adjoint 

Le président en accord avec le bureau  nomme ou désigne un Porte Parole parmi les membres du Bureau Exécutif.

Le Bureau  élu doit être validé d’abord par l‘Assemblée Générale puis par le CA.

Tous les membres du Bureau Exécutif sont d’office membres du CA. Seul un membre des deux membres appartenant au même département ou à la même région ou section des Amis du Cran prendra part au vote pour éviter le doublon.

Le Président a qualité pour représenter l’AAC en justice et dans tous les actes de la vie civile ; il a également qualité d’ester en justice.

3/ Lorsque le Président est empêché dans l’exercice de ses fonctions, un vice – président le supplée.  

Si l’empêchement du Président dans l’exercice de ses fonctions excède une année, il est procédé à une nouvelle élection du Président dans les conditions prédéfinies.

En cas de démission du Président, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prédéfinies.

4/ Lorsque l’AAC intervient dans le débat public, ses positions sont définies par le Bureau Exécutif en accord avec les résolutions prises par l’Assemblée Générale.

 

Article 10 : Commissions

La commission est une instance consultative et participative à la vie de l’association.

1/ Placées sous l’autorité du Bureau Exécutif qui assure leur mise en place, les commissions, principalement composés par /des les membres actifs, sont responsables d’études ou de missions  qui peuvent être suivies de propositions d’actions concrètes dans des domaines spécifiques.

Si le Bureau Exécutif le juge nécessaire, les commissions peuvent être sollicitées pour participer à la mise en oeuvre des propositions d’actions à engager. 

2/ Les travaux des commissions sont coordonnées  par un  Président assisté d’un Vice-président.

Le président et le vice – président de commissions sont élus par les membres de leurs commissions respectives.

Il n’est pas possible d’être le président de plus d’une commission.

Il n’est pas possible d’être le vice - président de plus d’une commission.

3/ C’est à titre individuel ou personnel que tout membre actif inscrira sa participation et son implication aux travaux et à la dynamique de la commission. Un membre actif ne peut  s’inscrire que dans trois commissions, au maximum.

4/ Les Présidents de commission peuvent être réunis au moins deux fois par an par le  Président de l’AAC ou par le Secrétaire général.

Ces réunions permettent prioritairement de préciser les grandes orientations de l’AAC et de faciliter la mise en œuvre des projets par les commissions.

5/ Il y a une commission spéciale et permanente de réconciliation et résolution de litiges et conflits entre membres de l’association. Elle est présidée par le (ou la plus âgé de l’association), il choisit les membres du CA qui en feront partie en respectant la parité jusqu’à sept personnes en tout. Elle se met en place Sept à quinze jours après l’apparition d’une crise, et à la demande du CA, du bureau exécutif ou du président.

 

Article 11 : Les Instances locales de l’AAC.

L’AAC est dotée d'instances locales sur l’ensemble du territoire national de la France.

Une instance locale est un organe institutionnel de l’AAC.

1/ Au plan local, l’instance locale suprême de l’association est la région. Lorsque l'instance régionale est constituée, elle regroupe l'ensemble des sections du niveau de la ville et/ou du département.

Une section comprend des personnes physiques d’abord (puis des personnes morales).

2/ L’instance locale régionale, du point de vue juridique, procède de l’AAC. Et puisqu'elle est consubstantielle de l’AAC, toute instance locale constituée sera dénommée «AAC, dénomination suivie d'une extension lui conférant une identification géographique locale précise ».

 

Deux instances régionales ne peuvent pas avoir la même extension d'identification.

Le règlement intérieur précisera les différentes désignations géographiques qui seront automatiquement rattachées à l'instance locale pour dénommer son extension.

 

Article 12 : Règlement intérieur.

Le règlement intérieur constitue un élément indispensable des statuts de l’AAC, qu’il complète. Il règle, en plus des cas prévus dans les  présents statuts, les questions de discipline.

 

Article 13 : Ressources.

 Les ressources financières de l’AAC proviennent de :

 

-       Toute ressource en accord avec sa capacité juridique

-       Cotisations des membres actifs

-       Contributions particulières de certains actifs ou membres d’honneur

-       Souscriptions diverses

-       Aides privées

-       Subventions

-       Revenus de fonds placés

-       Recettes de publications ou de manifestations culturelles organisées par la Fédération.

 

TITRE IV. DISPOSITIONS DIVERSES ET DISSOLUTION


Article 14 : Révision des Statuts.

Les statuts de l’AAC sont révisés en Assemblée Générale sur proposition du Conseil d' Administration ou d’au moins la moitié (1/2) des adhérents.

Article 15 : Dissolution.

 La dissolution de l’AAC peut être prononcée par l'Assemblée Générale qui devra alors désigner un ou plusieurs liquidateurs. En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée générale Extraordinaire, convoquée  selon les modalités prévues à l’article 8, un ou plusieurs liquidateurs  sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet et au décret de 16 août 1901.

  

Paris, le 13  Mai 2011

Le bureau de AAC

 

 

 

NB : Pour adhérer, imprimez la fiche d'adhésion contenue dans le dossier images de AAC, remplissez-la et adressez-la par voie postale (ou par courriel en fichier joint) au siège social de l'association.

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